Conditions générales de vente

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 novembre 2022

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site web.

6. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

10. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

11. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

12. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

13. Ventes de produits et services en ligne

13.1 Tarifs

L’offre d’accès aux services et produits en ligne est réservée aux personnes physiques majeures en capacité de contracter. Escala Latina se réserve le droit de modifier ses tarifs, le tarif valable pour l’acheteur sera celui affiché au moment de l’achat. Pour effectuer le paiement, l’acheteur règlera son achat par carte bancaire en ligne.

13.2 Accessibilité de nos produits et services

Nous nous donnons pour objectif de vous offrir un accès de qualité à nos services, nous ne pouvons garantir que le site sera sans défaut et que les services seront accessibles 24h/24. Nous ne pourrons être tenus responsable, si les services ne sont pas accessibles 24h sur 24.

Si vous remarquez le moindre problème d’ordre technique sur le site internet Escala Latina, merci de nous contacter par mail : contact@horlaia.com. Cela nous permettra de détecter le problème plus rapidement et de démarrer les procédures nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du site web et de nos services en ligne.

13.3 Achat en ligne et droit de rétractation

Lorsqu’une commande nous parvient, celle-ci a un statut de mise en attente, la commande est dite “ouverte” (ou “en cours”). Vous pourrez lui apporter les modifications suivantes en m’adressant un email à l’adresse suivante : entreprise.horlaia@gmail.com dans les 12 heures suivants votre commande ( annulation et changement de coordonnées du client).

Une commande incorrecte ne pourra être remplacée ou remboursée si elle a été imprimée selon les détails reçus lors de la commande.

En raison de la nature “sur mesure” des produits que nous vendons, impression des produits textiles présents sur la boutique à la demande, toutes les annulations doivent être effectuées dans les 12 heures suivant la commande et donc avant la mise en production. Passé ce délai, votre commande sera entrée en production et ne pourra en aucun cas être modifiée, annulée ou remboursée.

Le délai d’exécution d’une commande est de 2 à 6 jours ouvrables. Une journée de travail commence à 8h et se termine à 17h, du lundi au vendredi. Les jours fériés ne sont pas inclus dans les jours ouvrables.

Ce délai ne doit pas être considéré comme une garantie des délais de production et doit être considéré comme une estimation moyenne. Aucune compensation ne sera offerte pour les commandes qui ne sont pas comprises dans cette estimation.

De même, en cas de force majeure (épidémie, incident national, catastrophe naturelle, grève des transports, rupture de stock indépendante de notre volonté…) nous ne pouvons garantir un délai de livraison bien défini, aucune compensation ne sera offerte dans ce type de situation dont nous ne pouvons être tenus responsables.

13.4 LIVRAISONS : DÉLAIS, MOYENS ET TARIFS

La livraison est effectuée par La Poste française (relayée par les postes locales dans chaque pays) ou par un transporteur externe en fonction des nécessités.

A. Délais de livraison

Notre fournisseur remettra la commande au transporteur entre 2 et 6 jours ouvrés à partir de la réception du paiement, hors cas de force majeure (délai estimatif et non contractuel).

Le délai moyen de livraison est, à compter du jour d’expédition, de 2 à 7 jours pour une livraison en France ; de 4 à 10 jours pour une livraison à destination de l’Union Européenne et des autres pays frontaliers de la France ; de 4 à 18 jours pour une livraison à destination d’un pays non membre de l’Union Européenne.

Notre fournisseur précise bien que les délais indiqués sont des délais moyens, estimés et non contractuels.

B. Moyens de livraison

La livraison est effectuée par La Poste française ou par un autre transporteur en fonction des nécessités et de la typologie des colis (volume, destination…). Toutes les commandes seront expédiées avec un numéro de suivi auquel l’utilisateur aura accès via la plateforme.

C. Responsabilité et points litigieux

Escala Latina ne pourra pas être tenu responsable d’un délai de livraison non respecté par le transporteur et ce, quels que soient les motifs. Il est inutile de nous contacter avant un délai de 21 jours après expédition de la commande. En cas de force majeure telle que inondation, incendie, perturbations, pandémie, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, Escala Latina et son fournisseur ne peuvent être tenus responsables pour l’inexécution de la commande.

Si une commande n’est pas livrée ou retardée pour défaut d’adressage (adresse mal renseignée, pays erroné…), la responsabilité vous en incombe et Escala Latina et son fournisseur ne pourront être tenus pour responsables des délais ou de la non-livraison.

Aucune contrepartie (remboursement ou réexpédition d’une commande) pour non-livraison ne sera accordée de la part d’Escala Latina. Un seul cas peut éventuellement déroger à cette règle : la reconnaissance de la perte du colis de la part du transporteur.

D. Tarifs de livraison

Les s tarifs de livraison varient en fonction du type de produit expédié, du nombre d’articles contenus dans une commande et du pays de livraison.Escala Latina se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs de livraison à n’importe quel moment. Les colis seront livrés exclusivement dans l’Union Européenne et en France.

13.5 POLITIQUE DE RETOURS ET DE RÉCLAMATION

A. Retours

Escala Latina accepte les retours de vos produits dans un delais de 7 jours suivant la réception de votre colis, si la taille de votre produit ou son motif ne vous convient pas. Dans ce cas, veuillez adresser votre demande de remboursement par mail (entreprise.horlaia@gmail.com). Le renvoi du colis pour un changement de taille ou motif qui ne vous plait pas s’effectuera à vos frais, aucun remboursement de frais postaux ne sera accepté pour l’envoi initial du produit lors de la commande et le renvoi de votre produit s’il ne vous convient pas. Vous pourrez par la suite commander un nouveau produit dans une nouvelle taille sur le site web escala-latina.fr. Dans le cas d’une nouvelle commande pour changement de taille ou de motif, les frais postaux seront aussi à votre charge. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des dimensions des produits qui sont clairement indiqués sur le site web escala-latina.fr et détailler pour chaque taille. Pour le retour de votre produit, vous pourrez vous réferrer à l’adresse postale située en pied de page des présentes conditions générales de ventes.

B. Litiges et réclamations

S’il y a une erreur de fabrication lors de l’impression (erreur de design, erreur de taille de notre fait…) ou qu’un article est endommagé pendant l’expédition, nous vous demandons de nous fournir une photo du produit endommagé en question, une description du problème et le numéro de commande. Si la photo ne nous paraît pas assez significative, nous vous demanderons un renvoi du produit. Une fois que nous aurons reçu cette information de votre part, et après avoir constaté un problème de qualité manifeste, nous effectuerons une réimpression et enverrons un nouveau produit sans frais supplémentaires. Si lors de la livraison votre colis montre des signes évidents de dommages dus au transport, il est nécessaire de refuser la livraison et de nous en informer immédiatement. Veuillez noter que toutes les plaintes concernant la qualité du produit doivent être signalées dans les 30 jours qui suivent le moment de l’achat afin d’être admissibles à une réimpression.

En cas de litige par rapport à une commande, les CGV applicables sont les Conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.

En validant votre commande, vous reconnaissez et déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

13.4 Médiation de la consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

15. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
L’acheteur ne pourra pas donner ses identifiants à des personnes tierces. Les services proposés par Horlaia, comprenant l’abonnement ainsi que l’achat de produits numériques, ne pourront pas être revendus, transférés ou échangés avec des personnes tierces.

16. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

17. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

18. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

19. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

21. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le propriétaire de ce site web concernant votre utilisation de ce site web.

22. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

23. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

24. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Caroline HARNIST.

Ou en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@horlaia.com
HORLAIA
BP 80093
26 601 Tain l’hermitage

Les ventes sur ce site sont régies par la loi française et vous acceptez de soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux français : à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nîmes (France, 30).

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français.

Toutes les commandes sont soumises à ces termes et conditions et aucune modification ne sera acceptée par nous. Ces termes et conditions n’affectent pas vos droits légaux.

Nous n’engageons aucune responsabilité pour le contenu des sites web qui ne sont pas sous notre contrôle.