Identité et coordonnées de l’organisme

Notre site web est le suivant : https://www.escala-latina.fr
Le siège social de l’entreprise est basé à Tain l’hermitage (26)
Adresse : Horlaia, BP 80093, 26 601 Tain l’hermitage
SIRET : 901991240 00010
APE : 9609Z
Adresse mail : contact@horlaia.com
Fondatrice et responsable du traitement des données: Caroline HARNIST.

Les données personnelles collectées

Nous sommes autorisé à traiter vos données sur la base du fondement juridique dans les cas suivants : consentement de la personne concerné, exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale, intéret légitime d’Escala Latina.

Ce site permet de commander des services, à cette occasion, les données collectés sont enregistrées et traitées dans un fichier client. Il permet aussi de collecter des données relatives à des événements publics et des recettes.

Catégories de données

 – Identité : Civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse éléctronique, date de naissance, 
– Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détails des achats, montant des achats, données relatives au réglement des factures (reglement, impayés, remises), retour de produits. 
-Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats. 
– Données relatives au formulaire de contact : nom, prénom, adresse mail, objet de votre demande, recette, visuel, détails d’événement, adresse et lieu d’événement.
– Données relatives à l’abonnement à la newsletter : nom, prénom, adresse mail
– Données relatives aux commentaires : prénom, contenu du commentaire

Formulaire de contact

Nous collectons des données via les formulaires (contact, publier une recette, publier un événement). Vos données seront aussi collectées si vous réservez un produit ou un service sur le site web.

Cookies

En ce qui concerne le consentement explicite, les visiteurs ont donné leur accord en cochant une case située dans un formulaire ou dans le cadre réservé à la collecte des cookies qui s’affiche en bas de page.Pour plus d’informations au sujet des cookies, vous pouvez consulter la charte d’utilisation des cookies présente en bas du site web  : https://www.escala-latina.fr

Objet du traitement : finalités et base légale

 – Gérer l’achat en ligne du consommateur : commande, livraison
– Offrir une meilleure expérience de navigation aux visiteurs
– S’assurer de la sécurité du site web
– Gérer la fidélisation client et la conquête de futurs clients
– Gérer les demandes entrantes via le formulaire de contact
– Gérer une base de données liée aux abonnements à la newsletter
– Gérer un fichier d’abonnement aux services en ligne
– Gérer la facturation des clients (particuliers, professionnels)
– Gérer le suivi des clients dans le cadre de consultation en ligne ou en présentiel
– Action de communication et d’analyse statistique
– Mener des actions de marketing (promotions, fidélisation)
– Constituer une base de fichier client (entreprise, écoles, particuliers) 
– Publier du contenu (recette, événements)

Base légale de traitement 

– Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’execution d’un contrat (cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données.
-Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
– Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société  : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement Européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Personnes dont les données sont traitées

– Prospects, clients, visiteurs, contributeurs du site web et abonnés.

Qui a accès aux données ? Où sont-elles envoyées ?

 La principale personne ayant accès à vos données est la personne qui a créée la société Horlaïa, pour connaitre son identité, les visiteurs peuvent se référer au paragraphe identité et coordonnées de l’organisme situé en haut de cette page. D’autres applications tiers utilisées pour la construction de ce site web et la sécurisation de ce dernier collectent également des cookies, vous pouvez accéder à la liste de ces applications en vous rendant sur la page Charte d’utilisation des cookies.

Les sous-traitant, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients. Les données collectées lors du remplissage des formulaires suivants : recette, événement seront diffusées directement sur le site web https://www.escala-latina.fr et rendues public. Elles seront donc accessibles à tous les internautes qui se rendraient sur le site web. Le nom de famille et adresse email collectés dans les formulaires ne seront pas publiés sur le site web.

Combien de temps les données sont-elles conservées ? 

 – Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables. 
– Données nécessaire à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois ans à compter du dernier achat. 
– Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Horlaïa; elles sont collectées lors de la transaction et sont ensuite supprimées dès le règlement de l’achat. 
– Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois ans.
– Données concernant les événements et recette : collectées pour une durée illimitée

Quels sont vos droits vis à vis de vos données ? 

Si vous avez un compte sur ce site, ou avez laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous effacions toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité. 

Vous pouvez également exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Vous pouvez exercer vos droit en adressant une demande à l’adresse mail suivante : contact@horlaia.com

Vous bénéficiez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 17/03/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, de l’application mobile et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site et sur l’application mobile à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site ou de l’application mobile implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de la première connexion au site ou à l’application mobile, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cliquant sur j’accepte les CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site ou l’application mobile.

https://www.horlaia.com  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://www.escala-latina.fr est assurée par Harnist Caroline, domicilié 80093, 26601 Tain l’hermitage.

Numéro de téléphone est 0672993650

Adresse e-mail contact@horlaia.com.

L’hébergeur du site https://www.escala-latina.fr est la société Infomaniak NETWORK SA, dont le siège social est situé au 25 Rue Eugène – Marziano, 1227 Genève- Suisse, avec le numéro de téléphone : +41 22 820 35 55. .

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.escala-latina.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

mise à disposition de contenu audio (gratuit ), mise à disposition d’articles d’information, de recettes et d’informations à propos d’événements organisés en France.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur a accés à des formulaires pour partager des événements et recettes. En acceptant de remplir ses formulaires, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et les données qu’il communique (événement, lieu, soirée, festival, concert)

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.escala-latina.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Horlaia est une marque déposée par HARNIST Caroline.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Sont exclus de la propriété intellectuelle du site internet et de l’application mobile : les contenus appartenant à d’autres sociétés tiers (source..) et les contenus libres de droits, il s’agit de création librement diffusées par la volonté de leurs auteurs. Le site https://www.escala-latina.fr a eu recours à plusieurs illustrations libres de droit pour la création de ce site internet (source: unsplash).

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.escala-latina.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Le site n’est pas responsable de la fiabilité des données étant donné que les données sont fournies par des personnes tierces. Effectivement, tous les internautes sont libres de poster du contenu (recette, événement). 

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L’Utilisateur est informé qu’en se rendant à un événement, escala-latina n’est pas l’organisateur de celui-ci. Escala Latina n’a pas de contrôle sur le contenu, le déroulement, les intentions des organisateurs et l’objet de ces événements et ne saurait, en aucun cas, être responsable des problèmes rencontrés par les participants lors de l’événement ou des faits commis par les organisateurs, les participants ou tout autre personne tierce lors des événements.

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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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